Conditions Générales d'Utilisation

7 juillet 2025

Avis Général

Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de planification financière et constituent un accord juridiquement contraignant.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales d'utilisation.

Limitation de Responsabilité

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous

  • "Services" désigne tous les services de planification financière proposés par Qelarovinthusame
  • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
  • "Contenu" désigne toutes les informations disponibles sur notre plateforme
  • "Données" désigne les informations personnelles et financières collectées

Exactitude des Informations

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services dans le cadre de ces conditions.

L'utilisation autorisée comprend la consultation de nos services pour vos besoins financiers personnels.

  • Interdiction de reproduire ou distribuer notre contenu
  • Interdiction d'utiliser nos services à des fins commerciales
  • Interdiction de contourner nos mesures de sécurité
  • Interdiction de créer des comptes multiples
  • Interdiction d'utiliser des informations fausses

Avertissement Financier

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Respecter les lois applicables
  • Utiliser nos services de bonne foi

Liens Externes

Les utilisations suivantes sont strictement interdites

  • Activités frauduleuses ou illégales
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Diffusion de contenu offensant ou diffamatoire
  • Tentatives de piratage ou d'intrusion
  • Spamming ou sollicitation non autorisée

Absence de Conseil Professionnel

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Variation des Résultats

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

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Juridiction

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vos droits d'utilisation cessent immédiatement.

Indemnisation

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.

Nous déclinons toute garantie de disponibilité, d'exactitude ou d'adéquation à un usage particulier.

Divisibilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

Modifications de l'Avis

Les litiges seront résolus en priorité par négociation amiable, puis par médiation si nécessaire.

En cas d'échec de la médiation, les litiges seront soumis à l'arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges. Plateforme ODR de la Commission Européenne

Contact

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email et sur notre site.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Qelarovinthusame concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@qelarovinthusame.com ou à l'adresse mentionnée.

Qelarovinthusame SARL

45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

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